L'usufruit s'éteint:
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Par la mort naturelle et par la mort civile de l'usufruitier;
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Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé;
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Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire;
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Par le non usage du droit pendant trente ans;
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Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
Usufruit - décès de l'usufruitière - extinction CS Arrêt n°46/L du 22 août 1996, aff. Awona Awola Pierre c/ Ondobo Athanase.
Par René Njeufack Temgwa Université de Dschang - Juridis
Pér. N° 64, p.47
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