(1) Le recours à l'appel d'offres restreint est obligatoire pour les marchés
prestations intellectuelles.
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(2) L'appel d'offres restreint peut aussi être utilisé pour les cas suivants
a) travaux ou équipements spécifiques de grande importance ou complexes ;
b)· fournitures de matériel devant être fabriqués sur commande et services
spécialisés.
(3) Le Maître de !'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué peut être
exempté de la pré-qualification
pour des prestations intellectuelles relevant des lettres- commandes
lorsque la pré qualification a été infructueuse ou a débouché sur moins de
trois (03) candidats par lot
lorsque
le
chronogramme
de
passation
des
marchés
élaboré
conformément à la réglementation en vigueur montre que les délais de
procédures -ne permettent pas de respecter les dates prévisionnelles de
démarrage ou d'achèvement des prestations
lorsque l'appel d'offres s'adresse à des prestataires retenus dans le cadre
de la catégorisation.
Paragraphe 3
Appel d'offres avec concours
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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