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Code civil › Book 2 › Title 3

ARTICLE 617

L'usufruit s'éteint: - Par la mort naturelle et par la mort civile de l'usufruitier; - Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé; - Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire; - Par le non usage du droit pendant trente ans; - Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi. Usufruit - décès de l'usufruitière - extinction CS Arrêt n°46/L du 22 août 1996, aff. Awona Awola Pierre c/ Ondobo Athanase. Par René Njeufack Temgwa Université de Dschang - Juridis Pér. N° 64, p.47
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article 617 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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