L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué: s'il
est forcé de les payer, il a son recours contre le propriétaire, sauf ce qui est dit à l'art. 1020, au titre Des
donations entre vifs et des testaments.
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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