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Code civil › Book 3 › Title 3

ARTICLE 1332

Aujourd'hui
L'écriture mise par le créancier à la suite, en marge ou au dos d'un titre qui est toujours resté en sa possession, fait foi, quoique non signée ni datée par lui, lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. Il en est de même de l'écriture mise par le créancier au dos ou en marge, ou à la suite du double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur. § 3. - DES TAILLES
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article 1332 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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