ARTICLE 346

Outrage à la pudeur en présence d'une personne mineure de seize ans (1) Est puni d'un emprisonnement de deux (02) à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à deux cent mille (200 000) francs, celui qui commet un outrage à la pudeur en présence d'une personne mineure de seize (16) ans. (2) Les peines sont doublées si l'outrage est commis avec violence ou si l'auteur est une des personnes visées à l'article 298 du présent Code. (3) La peine est un emprisonnement de dix (10) à quinze (15) ans si l'auteur a eu des rapports sexuels même avec le consentement de la victime. (4) En cas de viol, l'emprisonnement est de quinze (15) à vingt cinq (25) ans. L'emprisonnement est à vie si l'auteur est l'une des personnes énumérées à l'article 298. (5) Dans tous les cas, la juridiction peut priver le condamné de l'autorité parentale, de toute tutelle ou curatelle pendant les délais prévus à l'article 31(4) du présent Code.