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Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 5

ARTICLE 344 — Corruption de la jeunesse

En anglais Corruption of Youth

Aujourd'hui
(1) Est puni d'un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à un million (1 000 000) de francs, celui qui excite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption d'une personne mineure de vingt et un (21) ans. (2) Les peines sont doublées si la victime est âgée de moins de seize (16) ans. (4)La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code et priver le condamné pendant la même durée de l'autorité parentale, de toute tutelle ou curatelle.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 132

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Atteintes contre l'enfant et la famille Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre les particuliers

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English text

Texte officiel

SECTION 344 — Corruption of Youth

Sommaire

article 344 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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