Lex Cameroun

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Crimes et des delits contre les particuliers

Atteintes contre l'enfant et la famille

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 337Code pénal — Avortement
• ARTICLE 338Code pénal — Violences sur une femme enceinte
• ARTICLE 339Code pénal — Exceptions
• ARTICLE 340Code pénal — Infanticide
• ARTICLE 341Code pénal — Atteinte à la filiation
• ARTICLE 342Code pénal — Mise en gage des personnes
• ARTICLE 342-1Code pénal — Trafic et traite des personnes
• ARTICLE 343Code pénal — Prostitution
• ARTICLE 344Code pénal — Corruption de la jeunesse
• ARTICLE 345Code pénal — Danger moral
• ARTICLE 346Code pénal
• ARTICLE 347Code pénal
• ARTICLE 347-1Code pénal — Homosexualité
• ARTICLE 348Code pénal — Boissons
• ARTICLE 349Code pénal — Abus de faiblesse d'un mineur
• ARTICLE 350Code pénal — Violences sur enfants
• ARTICLE 351Code pénal — Violences sur ascendants
• ARTICLE 352Code pénal — Enlèvement de mineurs
• ARTICLE 353Code pénal — Enlèvement avec fraude ou violences
• ARTICLE 354Code pénal — Aggravation
• ARTICLE 355Code pénal — Non représentation d'enfant
• ARTICLE 355-1Code pénal — Entrave à l'exercice du droit de visite
• ARTICLE 355-2Code pénal — Entrave au droit à la scolarisation
• ARTICLE 356Code pénal — Mariage forcé
• ARTICLE 357Code pénal — Exigence abusive d'une dot
• ARTICLE 358Code pénal — Abandon de foyer
• ARTICLE 358-1Code pénal — Expulsion du domicile conjugal
• ARTICLE 359Code pénal — Bigamie
• ARTICLE 360Code pénal — Inceste
• ARTICLE 361Code pénal — Adultère