Lex Cameroun

Code pénal › Book 2 › Title 2 › Chapter 2

ARTICLE 241 — Outrage aux races et aux religions

En anglais Contempt of Race or Religion

Aujourd'hui
(1) Est puni d'un emprisonnement de six (06) jours à six (06) mois et d'une amende de cinq mille (5 000) à cinq cent mille (500 000) francs, celui qui commet un outrage, tel que défini à l'article 152 du présent Code, à l'encontre d'une race ou d'une religion à laquelle appartiennent plusieurs citoyens ou résidents. (2) Si l'infraction est commise par la voie de la presse ou de la radio, le maximum de l'amende est porté à vingt millions (20 000 000) de francs. (3) Les peines prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont doublées lorsque l'infraction est commise dans le but de susciter la haine ou le mépris entre les citoyens.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 87

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Atteintes a la paix publique Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre l'interet general

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English text

Texte officiel

SECTION 241 — Contempt of Race or Religion

Sommaire

article 241 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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