Lex Cameroun

Code pénal › Book 2 › Title 2 › Chapter 2

ARTICLE 241 — Outrage aux races et aux religions

En anglais Contempt of Race or Religion

(1) Est puni d'un emprisonnement de six (06) jours à six (06) mois et d'une amende de cinq mille (5 000) à cinq cent mille (500 000) francs, celui qui commet un outrage, tel que défini à l'article 152 du présent Code, à l'encontre d'une race ou d'une religion à laquelle appartiennent plusieurs citoyens ou résidents. (2) Si l'infraction est commise par la voie de la presse ou de la radio, le maximum de l'amende est porté à vingt millions (20 000 000) de francs. (3) Les peines prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont doublées lorsque l'infraction est commise dans le but de susciter la haine ou le mépris entre les citoyens.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12 juillet 2016 Page source 87

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Atteintes a la paix publique Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre l'interet general

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

SECTION 241 — Contempt of Race or Religion

Sommaire

article 241 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
Signaler une erreur dans ce texte