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ARTICLE 231-1 — Manifestation à caractère politique au sein d'un établissement public et en milieu éducatif

En anglais Political Procession in a Public Establishment and in Schools

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English text

Texte officiel

SECTION 231-1 — Political Procession in a Public Establishment and in Schools

Sommaire

• ARTICLE 231Réunions et manifestations publiques
• ARTICLE 231-1Manifestation à caractère politique au sein d'un établissement public et en milieu éducatif
• ARTICLE 232Attroupement
• ARTICLE 233Attroupement armé
• ARTICLE 234Déchéances
• ARTICLE 235Cris séditieux
• ARTICLE 236Pillage en bande
• ARTICLE 237Détention et port d'arme
• ARTICLE 238Port dangereux d'une arme
• ARTICLE 239Troubles de jouissance
• ARTICLE 240Fausses nouvelles
• ARTICLE 241Outrage aux races et aux religions
• ARTICLE 242Discrimination
• ARTICLE 243Ivresse publique
• ARTICLE 244Réitération
• ARTICLE 245Mendicité
• ARTICLE 246Mendicité aggravée
• ARTICLE 247Vagabondage
• ARTICLE 248Préparatifs dangereux
• ARTICLE 249Jeux et loteries
• ARTICLE 249-1
• ARTICLE 249-2
• ARTICLE 249-3
• ARTICLE 249-4Blanchiment d'argent au moyen des jeux et loteries
• ARTICLE 249-5Rébellion en matière de jeux et loteries
• ARTICLE 249-6Publicité en matière de jeux et loteries
• ARTICLE 249-7Accès interdits aux jeux et loteries
• ARTICLE 249-8Transactions
• ARTICLE 249-9Peines accessoires
• ARTICLE 250Maison de prêts sur gages
• ARTICLE 251Pratiques de sorcellerie