Code pénal › Book 2 › Title 2 › Chapter 2

ARTICLE 232 — Attroupement

En anglais Riot

(1) L'attroupement s'entend de toute réunion sur la voie publique d'au moins cinq (05) personnes, de nature à troubler la paix publique. (2) Est puni d'un emprisonnement de quinze (15) jours à six (06) mois celui qui, faisant partie d'un attroupement, ne s'en retire pas à la première sommation de l'autorité compétente. (3) Si l'attroupement n'a pu être dispersé que par la force, la peine est doublée contre ceux qui s'y sont maintenus.

Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 85

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Atteintes a la paix publique Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre l'interet general

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Texte officiel

SECTION 232 — Riot

Sommaire

article 232 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007

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