Lex Cameroun

Code pénal › Book 2 › Title 2 › Chapter 2

ARTICLE 238 — Port dangereux d'une arme

En anglais Dangerous Carriage of Arms

Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à deux (02) ans et d'une amende de cinquante mille (50 000) à trois cent mille (300 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui, même en ayant une autorisation de port d'arme, porte une arme au sens de l'article 117 du présent Code, dans un lieu ouvert au public et dans des conditions susceptibles de troubler la paix publique ou d'intimider autrui.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12 juillet 2016 Page source 87

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Atteintes a la paix publique Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre l'interet general

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English text

SECTION 238 — Dangerous Carriage of Arms

Sommaire

article 238 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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