Code de procédure pénale › Book 3 › Title 1 › Chapter 4 › Section 3

ARTICLE 384

(1) Si les débats ne peuvent être terminés au cours de la même audience, le Président ordonne le renvoi et fixe le jour et l'heure où ils seront repris. (2) Les parties et les témoins non entendus ou ceux qui ont été invités à rester à la disposition de la juridiction doivent comparaître, sans nouvelle citation, à l'audience de renvoi.

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Deroulement des debats Juridictions de jugement Procedure a l'audience et des debats Tribunal de premiere instance

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Texte officiel

SECTION 384

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article 384 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007

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