Code de procédure pénale › Book 3 › Title 1 › Chapter 4 › Section 3

ARTICLE 375

Lorsqu'il existe plusieurs prévenus, chacun d'eux peut procéder à la « cross-examination» du témoin de l'accusation et de la partie civile. La « re-examination » de ce témoin ne peut intervenir qu'après qu'il ait subi toutes les« cross-examination ».

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Deroulement des debats Juridictions de jugement Procedure a l'audience et des debats Tribunal de premiere instance

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Texte officiel

SECTION 375

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article 375 du Code de procédure pénale /akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007

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