ARTICLE 46

(1) Le Maître d'œuvre est une personne physique ou morale de droit public ou privé, chargée par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'ouvrage Délégué de garantir ses intérêts aux stades de la définition, de l'élaboration, de la direction de l'exécution et de la réception des prestations objet du marché. (2) Il est chargé de la direction et du contrôle permanent de l'exécution des prestations. A ce titre, il : a) assiste le Maître d'Ouvrage dans la passation des marchés de travaux ou de fournitures, le cas échéant ; b) veille au respect des clauses du marché des travaux ou des fournitures par son titulaire; c) assure le contrôle de la qualité des prestations exécutées et procède ou · non à la pré-réception des parties d'ouvrage exécutées ; d) vérifie les quantités à prendre en attachement et approuve les décomptes ; e) préside les réunions en l'absence du Chef de service et de !'Ingénieur; f) rédige ou veille à la rédaction des rapports périodiques de contrôle ; g) transmet copie du rapport final de ses prestations au Maître d'Ouvrage, au Ministère chargé des Marchés Publics et à l'organisme chargé de la régulation des marchés. (3) Il assure sa mission sous la supervision de !'Ingénieur du marché. SECTION IV DE L'ORGANISME CHARGE DU CONTROLE EXTERNE DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS