(1) Le Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés notifie au Maître d'Ouvrage ou au Maître d'Ouvrage Délégué, à l'Autorité chargée des marchés publics et à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics les avis motivés de la Commission de la manière suivante dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la date de clôture des travaux, lorsque lesdits travaux aboutissent à un avis favorable sur l'attribution ; dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la date de clôture des travaux, pour tout autre avis.
(2) En cas d'accord, le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué, selon le cas, lance l'appel d'offres ou attribue le marché et notifie sa décision au Président de ladite Commission dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception de la notification de l'avis visé à l'alinéa (1).
SECTION Il
DE L'OBSERVATEUR INDEPENDANT
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
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article 41 du Code des marchés publics/akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
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