(1) L'ingénieur du marché est une personne physique ou morale de droit public accréditée par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué, pour le suivi et le contrôle technique et financier de l'exécution du marché A ce titre, il :
a) approuve le projet d'exécution et les différentes modifications proposées par le cocontractant, ou par le Maître d'œuvre le cas échéant ;
b) s'assure de la fonctionnalité du projet et de son adéquation aux objectifs fixés par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué;
c) assure le contrôle de la qualité des prestations, en cas de maîtrise d'œuvre publique;
d) vérifie et signe contradictoirement les attachements avec le Cocontractant ;
----------------------------
g) assure la coordination des différents intervenants au projet le cas échéant ;
h) s'assure de la mise en œuvre des différentes garanties, tant en phase exécution que pour la vie du projet.
(2) Il rend compte au Chef de service du marché.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
Page source 27
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
article 45 du Code des marchés publics/akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
Signaler une erreur dans ce texte
Fonctions IA en version bêta
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ;
sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais
présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que
possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique :
vérifiez toujours le texte officiel cité.