(1) L'ingénieur du marché est une personne physique ou morale de droit
public accréditée par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué, pour le suivi
et le contrôle technique et financier de l'exécution du marché
A ce titre, il :
a)
approuve le projet d'exécution et les différentes modifications proposées
par le cocontractant, ou par le Maître d'œuvre le cas échéant ;
b)
s'assure de la fonctionnalité du projet et de son adéquation aux objectifs
fixés par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué;
c)
assure le contrôle de la qualité des prestations, en cas de maîtrise d'œuvre
publique;
d)
vérifie et signe contradictoirement les attachements avec le Cocontractant ;
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g)
assure la coordination des différents intervenants au projet le cas échéant ;
h)
s'assure de la mise en œuvre des différentes garanties, tant en phase
exécution que pour la vie du projet.
(2) Il rend compte au Chef de service du marché.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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