Lex Cameroun

Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 45

(1) L'ingénieur du marché est une personne physique ou morale de droit public accréditée par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué, pour le suivi et le contrôle technique et financier de l'exécution du marché A ce titre, il : a) approuve le projet d'exécution et les différentes modifications proposées par le cocontractant, ou par le Maître d'œuvre le cas échéant ; b) s'assure de la fonctionnalité du projet et de son adéquation aux objectifs fixés par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué; c) assure le contrôle de la qualité des prestations, en cas de maîtrise d'œuvre publique; d) vérifie et signe contradictoirement les attachements avec le Cocontractant ; ---------------------------- g) assure la coordination des différents intervenants au projet le cas échéant ; h) s'assure de la mise en œuvre des différentes garanties, tant en phase exécution que pour la vie du projet. (2) Il rend compte au Chef de service du marché.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 20 juin 2018 Page source 27

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SECTION 45

Sommaire

article 45 du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
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