(1) Pour chaque dossier à examiner, le Président de la Commission
Centrale de Contrôle des Marchés choisit un Expert, en raison de sa compétence dans
le domaine concerné par le projet sur une liste dressée et régulièrement mise à jour par
l'organisme chargé de la régulation des marchés publics.
(2) L'Expert examine les aspects techniques des documents reçus du
Maître d'Ouvrage ou du Maître d'Ouvrage Délégué et rédige un rapport qu'il présente à
la Commission de Contrôle des Marchés dans un délai de cinq (05) jours ouvrables. Il
répond aux questions éventuelles des membres de la Commission Centrale de Contrôle
des Marchés, mais ne peut en aucun cas, prendre part aux délibérations.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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