Toute société coopérative a un objet qui est constitué par l'activité qu'elle entreprend et qui doit être déterminée et
décrite dans ses statuts.
L'objet de la société coopérative doit être licite.
Lorsque l'activité exercée par la société coopérative est réglementée, celle-ci doit se conformer aux règles
particulières auxquelles ladite activité est soumise.
L'objet social peut être modifié, pour chaque forme de société coopérative, dans les conditions prévues par le
présent Acte uniforme, pour la modification des statuts.
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO)
Publié au Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011
Texte officiel
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En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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