(1) Est punie d'un emprisonnement de deux (02) mois à six (06) mois ou d'une amende de vingt cinq mille (25 000) à cent mille (100 000) francs, la femme mariée qui a des rapports sexuels avec un homme autre que son mari.
(2) Est puni des peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus, le mari qui a des rapports sexuels avec d'autres femmes que son ou ses épouses.
Toutefois, la preuve de l'existence d'une union polygamique incombe au mari.
(3) La poursuite ne peut être engagée que sur plainte du conjoint offensé.
(4) La connivence ou le pardon du conjoint offensé empêche ou arrête toute poursuite.
(5) Le conjoint offensé peut arrêter l'effet de la condamnation prononcée contre l'autre conjoint, en acceptant de poursuivre ou de reprendre la vie commune.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12-07-2016
Page source 139
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article 361 du Code pénal/akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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