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Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 5

ARTICLE 351 — Violences sur ascendants

En anglais Assault on Ascendant

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SECTION 351 — Assault on Ascendant

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• ARTICLE 275Code pénal — Meurtre

Sommaire

• ARTICLE 337Avortement
• ARTICLE 338Violences sur une femme enceinte
• ARTICLE 339Exceptions
• ARTICLE 340Infanticide
• ARTICLE 341Atteinte à la filiation
• ARTICLE 342Mise en gage des personnes
• ARTICLE 342-1Trafic et traite des personnes
• ARTICLE 343Prostitution
• ARTICLE 344Corruption de la jeunesse
• ARTICLE 345Danger moral
• ARTICLE 346
• ARTICLE 347
• ARTICLE 347-1Homosexualité
• ARTICLE 348Boissons
• ARTICLE 349Abus de faiblesse d'un mineur
• ARTICLE 350Violences sur enfants
• ARTICLE 351Violences sur ascendants
• ARTICLE 352Enlèvement de mineurs
• ARTICLE 353Enlèvement avec fraude ou violences
• ARTICLE 354Aggravation
• ARTICLE 355Non représentation d'enfant
• ARTICLE 355-1Entrave à l'exercice du droit de visite
• ARTICLE 355-2Entrave au droit à la scolarisation
• ARTICLE 356Mariage forcé
• ARTICLE 357Exigence abusive d'une dot
• ARTICLE 358Abandon de foyer
• ARTICLE 358-1Expulsion du domicile conjugal
• ARTICLE 359Bigamie
• ARTICLE 360Inceste
• ARTICLE 361Adultère

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