Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 5

ARTICLE 345 — Danger moral

Est puni d'un emprisonnement de quinze (15) jours à six (06) mois et d'une amende de dix mille (10 000) à cent mille (100 000) francs, celui qui, ayant la garde légale ou coutumière d'un enfant de moins de dix-huit (18) ans, lui permet de résider dans une maison ou établissement où se pratique la prostitution ou d'y travailler ou de travailler chez une prostituée.

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Atteintes contre l'enfant et la famille Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre les particuliers

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Texte officiel

SECTION 345 — Moral Danger

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article 345 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007

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