Lex Cameroun

Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 5

ARTICLE 343 — Prostitution

En anglais Immoral Earnings

Aujourd'hui
(1) Est punie d'un emprisonnement de six (06) mois a cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à cinq cent mille (500 000) francs, toute personne de l'un ou de l'autre sexe qui se livre habituellement, moyennant rémunération, à des actes sexuels avec autrui. (2) Est puni des mêmes peines celui qui, en vue de la prostitution ou de la débauche, procède publiquement par des gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens, au racolage de personnes de l'un ou de l'autre sexe.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 131

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Atteintes contre l'enfant et la famille Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre les particuliers

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Texte officiel

SECTION 343 — Immoral Earnings

Sommaire

article 343 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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