Les biens du patrimoine culturel immatériel classés font l'objet:
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de constitution de corpus et banques de données concernant le patrimoine culturel immatériel par l'identification, la transcription et la classification, la collecte, l'enregistrement par tous moyens appropriés et sur tous supports auprès de personnes, groupe de personnes ou de communautés détentrices du patrimoine culturel immatériel;
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d'étude des matériaux recueillis par des scientifiques et institutions spécialisées pour approfondir la connaissance ;
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de diffusion par tous moyens, expositions, manifestations diverses, publications, toutes formes et tous procédés et moyens de communication ;
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de sauvegarde de l'intégrité .et de la protection des traditions.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 18-04-2013
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article 36 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013