Un bien culturel meuble classé ne peut être modifié ou exporté. Toutefois, des autorisations d'exportation temporaire peuvent être accordées par le Ministre chargé du patrimoine culturel, notamment à l'occasion des expositions ou aux fins d'études à l'étranger.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 18-04-2013
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article 22 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013