Les propriétaires de biens culturels matériels et immatériels reconnus sont tenus d'en faciliter l'accès aux chercheurs et visiteurs détenteurs d'une autorisation délivrée par l'Administration en charge du patrimoine culturel.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 18-04-2013
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article 16 du Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2013-003-du-18-avr-2013