Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun
À jour au 14-12-2016
loi 2016/017En vigueur depuis le 14-12-2016date non confirmée35 dispositionsRelecture : Analyse automatique — non encore vérifiée contre la sourceTexte officiel
Généré à partir du texte de la source fournie présentée sur cette page — copie générée, et non le document source d’origine.
Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue.
English text
Lexcope ne conserve pas de version anglaise de ce texte. Ouvrez une disposition pour en lire une traduction automatique (non officielle).
TITRE 2 — DU REGIME JURIDIQUE DES MINES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME
CHAPITRE 2 — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TITRE MINIER ET AUX OPERATIONS MINIERES SECTION I DE L'ARTISANAT MINIER ET DE L'EXPLOITATION ARTISANALE SEMI- MECANISEE