Lex Cameroun

Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun

À jour au 14-12-2016

loi 2016/017 En vigueur depuis le 14-12-2016date non confirmée 35 dispositions Relecture : Analyse automatique — non encore vérifiée contre la source Texte officiel

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