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Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 1

Aujourd'hui
er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
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