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Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun › Title 1 › Chapter 3

ARTICLE 6 — Les gîtes naturels de substances minérales sont classés, en

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• ARTICLE 5(1) Les substances minérales contenues dans le sol et le sous
• ARTICLE 6Les gîtes naturels de substances minérales sont classés, en
• ARTICLE 7(1) Toute substance minérale classée dans la catégorie des
• ARTICLE 8Dans l'intérêt de l'Etat, le Ministre chargé des Mines peut

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