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Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun › Title 2 › Chapter 2

ARTICLE 24

Aujourd'hui
(1) La carte individuelle d'artisan minier est délivrée par l'Administration en charge des mines pour une durée de deux (02) ans renouvelable. (2) Les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte individuelle d'artisan minier sont fixées par voie réglementaire.
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article 24 du Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-017-du-14-dec-2016
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