Lex Cameroun

Rechercher

Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 17 — Les modalités d'attribution ou de renouvellement des titres

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

Demander

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Lire une traduction automatique (non officielle) →

Sommaire

• ARTICLE 15(1) Toute personne physique ou morale peut entreprendre ou
• ARTICLE 16(1) Le Cadastre minier réceptionne et instruit tout dossier
• ARTICLE 17Les modalités d'attribution ou de renouvellement des titres
• ARTICLE 18L'attribution d'un permis de recherche ou d'un permis
• ARTICLE 19Le territoire national est découpé en unités cadastrales
• ARTICLE 20La durée de validité du titre minier court, à compter de la date
• ARTICLE 21(1) La validité du titre minier prend fin par renonciation, par

Signaler une erreur dans ce texte

Nature du problème Le texte ne correspond pas à la source La date d’entrée en vigueur est inexacte Numérotation ou structure incorrecte Il manque quelque chose Autre Précisions (facultatif) Envoyer