Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 5

ARTICLE 360 — Inceste

En anglais Incest

(1) Indépendamment des peines prévues aux articles 346 (3) et 347 (1) ci- dessus, est puni d'un emprisonnement de un (01) à trois (03) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à cinq cent mille (500 000) francs, celui qui a des rapports sexuels : a) avec ses ascendants ou descendants légitimes ou naturels, sans limitation de degré ; b) avec ses frères ou sœurs légitimes ou naturels, germains, consanguins ou utérins. (2) Hors les cas de concubinage notoire ou de mariage incestueux, la poursuite ne peut être engagée que sur plainte d'un des parents par le sang, sans limitation de degré.

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