Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 5

ARTICLE 352 — Enlèvement de mineurs

(1) Est puni d'un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à deux cent mille (200 000) francs celui qui, sans fraude ni violence, enlève, entraîne ou détourne une personne mineure de dix-huit (18) ans contre le gré de ceux auxquels appartient sa garde légale ou coutumière. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable à celui qui prouve qu'il a été induit en erreur sur l'âge de la victime. 2) Le mariage subséquent de l'auteur des faits avec la victime est sans effet sur les poursuites et la condamnation.

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