Lex Cameroun

CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 5

Aujourd'hui
Les règlements, instructions et lettres-circulaires de la Commission Bancaire sont publiés dans le Bulletin Officiel de la CEMAC et dans le Bulletin de la COBAC. Ils sont notifiés aux Autorités monétaires et aux établissements assujettis au présent règlement, avec ampliation à ta BEAC €/ -? , DE MICROFINANCE
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 01-01-2018 Page source 5

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Reglementa s etablissements

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 5 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
Signaler une erreur dans ce texte