Les règlements, instructions et lettres-circulaires de la Commission
Bancaire sont publiés dans le Bulletin Officiel de la CEMAC et dans le Bulletin de la
COBAC. Ils sont notifiés aux Autorités monétaires et aux établissements assujettis au
présent règlement, avec ampliation à ta BEAC
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DE MICROFINANCE
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 5 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-01-17-microfinance