Registre du commerce et du crédit mobilier

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

Sous-sujets

• Contentieux relatif au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
• Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

La loi

• ARTICLE 34Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 35Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 36Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 37Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 38Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 39Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 40Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 41Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 42Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 43Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 44Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 45Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 46Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 47Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 48Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 49Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 50Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 51Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 52Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 53Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 54Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 55Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 56Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 57Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 58Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 59Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 60Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 61Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 62Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 63Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 64Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 65Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 66Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 67Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 68Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 69Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 70Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 71Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 72Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

Ce qu’en disent les tribunaux

• Avis n° 002, demande d'avis n° 255/SP/DAJ/OHADA/2015 du 21 avril 2015 : République Démocratique du Congo.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2015-06-23
• Ordonnance de Référé n° 065, Société Générale Wietc Company Ltd c/ La Société Braël-Congo Sarl.
  Tribunal de Commerce de Brazzaville 2011-10-28
• Arrêt n° 0358, SCI KHALIL (Me TOURE Hassanatou) c/ SODIMAT, SDM-CI, ITRAO, Mme YAO Ahou Martiale (Cabinet A. FADIKA et Associés, Cabinet BEIRA-EBIELE et Associés, SCPA AYIE et Associés).
  Cour Suprême de Côte d'Ivoire 2011-07-29
• Arrêt n° 29, Société Delmas Vieljeux c/ Société d'Approvisionnement et de Commercialisation (SAC) SARL.
  Cour d'Appel de Pointe-Noire 2009-12-08
• Arrêt n° 011, OUEDRAOGO Tarouindpanga c/ Société de Location de Matériel (SLM).
  Cour d'Appel de Ouagadougou 2008-02-01
• Jugement, Affaire : Société E.T c/ S.F, Revue congolaise de droit et des affaires, n° 3, p. 62, observations d'Inès Févilliyé
  Tribunal de Commerce de Brazzaville

Ce qu’en écrit la doctrine

• Ismael Mayela Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Quels sont les inconvénients que présente le statut de l'entreprenant pour un commerçant, par rapport au statut acquis par immatriculation au RCCM dans l'espace OHADA ?
  Lire chez l’éditeur
• Pogniré Logozanni SORO L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What is the purpose and mechanism of anticipating the transfer of social rights (droits sociaux) before an associate's death, given the inadequacies of the rules governing post-mortem transmission?
  Lire chez l’éditeur
• Daniel TRICOT Bail à usage professionnel et fonds de commerce.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What are the key innovations and changes introduced by the new Book VI of the OHADA Uniform Act on General Commercial Law (AUDCG), adopted in Lomé on 14 December 2010, concerning professional leases and business goodwill?
  Lire chez l’éditeur
• Daniel TRICOT Statut du commerçant et de l'entreprenant.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What are the main changes introduced by the revised OHADA Uniform Act on General Commercial Law (AUDCG) regarding the status of the merchant (commerçant) and the new status of the entrepreneur (entreprenant)?
  Lire chez l’éditeur
• Marie-Andrée NGWE et Serge JOKUNG La réforme du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans la zone OHADA.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Quelles sont les principales réformes apportées par le nouvel Acte uniforme relatif au droit commercial général (AUDCG) de l'OHADA concernant le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), et comment ces réformes visent-elles à moderniser et à renforcer le rôle de cette institution ?
  Lire chez l’éditeur