Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de
livres, titres, chapitres et sections du corpus.
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Arrêt n° 007/2016, Pourvoi n° 021/2013/PC du 20/02/2013 : BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2016-01-21
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Arrêt n° 163/2015, Pourvoi n° 059/2012/PC du 06/06/2012 : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ Société Ivoirienne de Ciment et Matériaux dite SOCIMAT.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2015-12-17
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Arrêt n° 141/2015, Pourvoi n° 067/2012/PC du 12/06/2012 : Société BOURBON Offshore SURF, S.A.S c/ Monsieur TATY Jean Claude.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2015-11-19
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Arrêt n° 101/2015, Pourvoi n° 019/2012/PC du 1er mars 2012 : Société NIGER GAZ SARL c/ SONIHY-SA.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2015-07-23
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Arrêt n° 090/2015, Pourvoi n° 050/2012/PC du 22/05/2012 : DIAWARA Mariame c/ BERNARD AMEDEE N'GANGA.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2015-07-08
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Arrêt n° 022/2015, Pourvoi n° 039/2011/PC du 24/05/2011, Affaire : Monsieur Edmond ZEGBEHI BOUAZO c/ Monsieur LOBA AYE Evrard, Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), Banque Atlantique de Côte d'Ivoire (BACI).
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2015-04-09
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Jugement n°32/CIV/TGI/, La caisse de Crédit et d'Epargne pour le Développement (CACED) SA.
Tribunal de Grande Instance du Nyong-et-Kéllé
2011-11-21
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Arrêt n°240/CIV, SCB CAMEROUN SA c/ NANGA Lambert Roger.
Cour d'Appel du Centre
2011-05-06
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Ordonnance du juge de l'exécution, affaire Société nationale prestation de services (Me D'ALMEIDA) c/ Sieur NGOMA Wilfried (Me Augustin FANG MVE).
Tribunal de Première Instance de Port-Gentil
2010-12-10
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Arrêt n° 497, Affaire : K et autres c/ SIPIM - SGBCI.
Cour Suprême de Côte d'Ivoire
2010-07-08
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Arrêt n° 038, Pourvoi n° 015/2007/PC du 14 février 2007, Affaire : Compagnie d'Assurance AXA Assurances Gabon (Conseil : Maître ITCHOLA A. MANO, Avocat à la Cour) contre Hoirs ANGO OSSA.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2010-06-10
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Arrêt n° 30, Affaire : THALES SECURITY SYSTEMS SAS c/ Maître Olivier KATTIE
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2010-04-29
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Arrêt n° 025, Affaire : Société Amar Taleb dite SATA c/ Receveur des impôts de Zinder
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2010-04-08
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Arrêt n° 010, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC C/ K
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
2010-02-18
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Ordonnance N° 02/CE/TGI/2009, Monsieur LIKOBA Emmanuel c/ Dame LIKOBA née MBON Célestine, La Banque Internationale du Cameroun pour l'Épargne et le Crédit (BICEC) agence d'Edéa.
Tribunal de Grande Instance de la Sanaga-Maritime
2009-03-12
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Arrêt n° 144, Consorts BAMBI Jean Augustin c/ Société ABB LUMMUS GLOBAL SPA.
Cour d'Appel de Pointe-Noire
2004-07-30
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Ordonnance du juge de l'exécution, Société SATRAM (Me Yenou) c/ Liensol Thierry (Me D'Almeida)
Tribunal de Première Instance de Port-Gentil
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Arrêt n° 38, Affaire : Compagnie d'Assurance AXA Assurances Gabon c/ O
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
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Arrêt n° 138/2014, Pourvoi n° 157/2012/PC du 09/11/2012 : BGFI Bank S.A c/ La Gabonaise d'Edition et de Communication (GEC).
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)