Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se
saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
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ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
Publié au Journal Officiel n° Spécial du 04/02/2014
Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Le président du conseil d'administration de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les
documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Les clauses des statuts ou délibérations de l'assemblée générale limitant les pouvoirs du conseil d'administration
sont inopposables aux tiers de bonne foi.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 435 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014