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Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Le conseil d’administration peut‑il exercer ses délibérations en toute indépendance lorsqu’il intervient dans des questions relevant normalement des assemblées d’actionnaires ?
Controverse
La portée des pouvoirs du conseil influence la capacité d’un contrôle interne autonome vis‑à‑vis des actionnaires dominants.
La disposition en cause
- article 2 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 435 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 520 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 526 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 528 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Pourquoi cette question est posée
Le texte indique que le conseil agit « sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires », mais le commentaire critique la domination des actionnaires sur ces organes.
disagreement — L’auteur conteste que le conseil puisse réellement être indépendant du contrôle des actionnaires majoritaires.
Repère: section body
Le dispositif juridique OHADA offre-t-il les assurances d'indépendance des acteurs du contrôle des Sociétés Anonymes ? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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