Dispositions générales Sous-titre 1 - Constitution de la société anonyme

Société anonyme avec conseil d'administration

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

Sous-sujets

• Conseil d'administration Composition du conseil Nombre et désignation des administrateurs

La loi

• ARTICLE 415Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 416Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 417Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 418Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 419Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 420Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 421Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 422Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 423Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 424Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 425Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 426Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 427Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 428Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 429Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 430Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 431Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 432Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 433Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 434Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 435Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 436Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 437Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 438Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 439Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 440Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 441Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 442Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 443Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 444Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 445Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 446Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 447Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 448Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 449Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 450Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 451Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 452Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 453Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 454Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 454-1Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 455Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 456Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 457Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 458Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n° 342/2019, Pourvoi n° 226/2018/PC: Banque Commerciale du Congo dite BCDC c/ Société IBURST RDC SARLU
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 19-12-2019
• Arrêt n° 013/2012, Affaire : ELTON OIL COMPANY, (Conseil : Maître DOUDOU NDOYE, Avocat à la Cour) c/ PAPA MACTAR SARR (Conseil : COUMBA SEYE NDIAYE, Avocat à la Cour).
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 08-03-2012
• Ordonnance des référés n ° 235, Club des actionnaires c/ la SONATEL
  Tribunal Régional hors classe de Dakar 01-03-1998

Ce qu’en écrit la doctrine

• Victor DOURAM L'information des salariés dans les entreprises de l'espace OHADA, mythe ou réalité ?
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Is employee information within companies of the OHADA space genuinely effective—or does the ambiguity of business secrecy undermine employees' access to information in normal times, and why does it become more flexible in times of crisis?
  Lire chez l’éditeur
• N'GBANDAMA-KOFFI Ahou Prisca Désirée L'administration des sociétés de capitaux en droit OHADA.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  How is the administration of capital companies (sociétés de capitaux) organized and regulated under OHADA law, particularly in light of the 2014 reform of the AUSCGIE, and what are the civil and criminal liabilities of corporate directors?
  Lire chez l’éditeur
• François Kuassi Deckon Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What are the powers of the manager of a commercial company under OHADA uniform law, and how are they defined and limited?
  Lire chez l’éditeur
• DJAHA Konan Francis L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Le dispositif juridique OHADA offre-t-il les assurances d'indépendance des acteurs du contrôle des Sociétés Anonymes ?
  Lire chez l’éditeur
• Alain FENEON OHADA - Jurisprudence thématique, commentée et annotée de la Cour commune de justice et d'arbitrage (1997-2008).
  OHADA.com Doctrine Original : français
  This piece is a commented bibliography reviewing Félix Onana Etoundi's book on the thematic, commented, and annotated case law of the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) from 1997 to 2008, and it addresses the book's content, structure, and value.
  Lire chez l’éditeur
• Cabinet conseil juridique et fiscal Les diligences à mettre en oeuvre par les dirigeants des sociétés anonymes avec conseil d'administration dans le cadre de l'arrêté des comptes.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What steps must directors of public limited companies with a board of directors take in preparing, holding, and following up on the board meeting that approves the annual accounts?
  Lire chez l’éditeur
• Alioune DIONE La révocation des dirigeants des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Quelles sont les règles gouvernant la révocation des dirigeants des sociétés à risque limité (SA et SARL) à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des GIE ?
  Lire chez l’éditeur