La doctrine

François Kuassi Deckon

Également publié sous: François Kuassi DECKON

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-47 Original : français

  What are the powers of the manager of a commercial company under OHADA uniform law, and how are they defined and limited?

  S’appuie sur ARTICLE 4 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 121 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 277 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 329 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 436 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 465 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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• Réflexions sur les conflits de compétence entre la CCJA et les autres juridictions communautaires de l'espace OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-11-69 Original : français

  The article addresses the identification and resolution of conflicts of jurisdiction (both normative and judicial) between African supranational organizations (such as OHADA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO, etc.) and national legislative and judicial authorities, as well as among the supranational organizations themselves.

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