ARTICLE 277

Dans les rapports entre associés et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société. En cas de pluralité de gérants, chacun détient les mêmes pouvoirs que s'il était seul gérant de la société, sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

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Pouvoirs du gérant Société en nom collectif

Questions soulevées par cette disposition

1 Chacune est sourcée et relue

Comment le droit de chaque gérant de s’opposer à une opération avant sa conclusion s’articule-t-il avec son pouvoir d’agir seul au nom de la société?
Cela influence la prise de décision interne et la responsabilité des gérants.

Soulevée dans la doctrine OHADA.com Doctrine · controverse

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Traduction non officielle Paire non revue

SECTION 277

Commentée par

François Kuassi Deckon Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.
OHADA.com Doctrine Doctrine Original : français

What are the powers of the manager of a commercial company under OHADA uniform law, and how are they defined and limited?

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Sommaire

article 277 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014

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