Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Comment le droit de chaque gérant de s’opposer à une opération avant sa conclusion s’articule-t-il avec son pouvoir d’agir seul au nom de la société?
Controverse
Cela influence la prise de décision interne et la responsabilité des gérants.
La disposition en cause
- article 4 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 121 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 277 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 329 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 436 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 465 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Pourquoi cette question est posée
Le texte indique que chaque gérant détient les mêmes pouvoirs que s’il était seul, sauf le droit de s’opposer à toute opération avant qu’elle ne soit conclue (art. 277).
definition — Chaque gérant possède le pouvoir d’agir seul, mais peut s’opposer à une opération avant sa conclusion.
Repère: section question_addressed
What are the powers of the manager of a commercial company under OHADA uniform law, and how are they defined and limited? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
Poser cette question à Lexcope
La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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