Sous réserve des dispositions du présent Acte uniforme, les statuts déterminent les règles relatives à la
convocation et aux délibérations du conseil d'administration.
Le conseil d'administration, sur convocation de son président, se réunit aussi souvent que nécessaire.
Toutefois, les administrateurs constituant le tiers au moins des membres du conseil d'administration, peuvent, en
indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil d'administration, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis
plus de deux (2) mois.
Les délibérations du conseil d'administration sont nulles lorsque tous ses membres n'ont pas été régulièrement
convoqués.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 453 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014