Accueil · Question de droit
Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
Comment le conseil d'administration doit‑il être régulièrement convoqué pour que ses délibérations soient valables?
Réglée
La validité des décisions du CA dépend de la régularité de la convocation de tous les administrateurs.
La disposition en cause
- article 417 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 453 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 454 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 456 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 457 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 532 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 710 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 722 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire cite l’article 453 al. 4 qui impose la convocation de tous les membres et précise les modalités de convocation par le président ou par un tiers représentant au moins un tiers du CA.
rule — Le CA ne peut délibérer valablement que si tous ses membres ont été régulièrement convoqués, sous peine de nullité.
Repère: section question_addressed
What steps must directors of public limited companies with a board of directors take in preparing, holding, and following up on the board meeting that approves the annual accounts? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
Poser cette question à Lexcope
La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
Cette question est-elle utile ? Merci.