La doctrine

DJAHA Konan Francis

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• L'exercice du contrôle des sociétés anonymes en droit OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-31 Original : français

  Le dispositif juridique OHADA offre-t-il les assurances d'indépendance des acteurs du contrôle des Sociétés Anonymes ?

  S’appuie sur ARTICLE 2 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 435 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 520 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 526 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 528 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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