Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 9 › Section 1

ARTICLE 1859

A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit les règles suivantes: 1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait, est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue; 2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie à leur destination fixée par l'usage, et qu'il ne s’en serve pas contre l'intérêt de la société, ou de manière à empêcher ses associés d'en user selon leur droit; 3° Chaque associé a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires pour la conservation des 188 choses de la société. 4° L'un des associés ne peut faire d'innovations sur les immeubles dépendant de la société, même quand il les soutiendrait avantageuses à cette société, si les autres associés n'y consentent.
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article 1859 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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