Le contrat par lequel plusieurs personnes s'associent, soit pour une entreprise désignée, soit
pour l'exercice de quelque métier ou profession, est aussi une société particulière.
CHAP. III Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers.
SECT. I Des engagements des associés entre eux.
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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