Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 9 › Section 1

ARTICLE 1861

Chaque associé peut, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société; il ne peut pas, sans ce consentement, l'associer à la société, lors même qu'il en aurait l'administration. SECT. II Des engagements des associés à l'égard des tiers.
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article 1861 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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